Le site internet www.mskgent.be (ci-après « le Site internet ») est la propriété d’AGB Kunsten en Design – Museum voor Schone Kunsten Gent (ci-après le « Musée des Beaux-Arts de Gand (MSK Gent)) ».
Données de contact
Nom : Musée des Beaux-Arts de Gand (MSK Gent)
Adresse physique : Hofbouwlaan 28, 9000 Gent
Numéro de téléphone : +32 9 323 67 00
Adresse e-mail : museum.msk@stad.gent
Numéro d’entreprise : BE 0537.520.055
1 Pourquoi cette déclaration de protection des données ?
Toute personne (ci-après l’ « Utilisateur » et « VOUS ») qui utilise le Site internet met certaines données à caractère personnel à la disposition du Musée des Beaux-Arts de Gand (MSK Gent). Ces données à caractère personnel sont des informations qui permettent au Musée des Beaux-Arts de Gand (MSK Gent) d’identifier l’Utilisateur en tant que personne physique – que nous le fassions effectivement ou pas. L’Utilisateur est identifiable dès qu’il est possible d’établir un lien direct ou indirect entre une ou plusieurs données et l’Utilisateur en tant que personne physique.
Nous utilisons et traitons vos données à caractère personnel uniquement conformément à la Loi sur la vie privée et aux autres dispositions légales pertinentes. Tout renvoi dans la présente Déclaration de protection des données à la Loi sur la vie privée fait référence à la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Tout renvoi au Règlement fait référence au Règlement du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
En faisant usage de notre Site internet, l’utilisateur donne implicitement son consentement à d’éventuelles opérations de traitement de ses données à caractère personnel selon la description qui en est faite dans le présent document. Le Musée des Beaux-Arts de Gand (MSK Gent) conserve le droit d’adapter la présente Déclaration de protection des données à tout moment. Toute modification substantielle de celle-ci sera clairement signalée à l’Utilisateur. Nous vous recommandons de consulter régulièrement le présent document.
2 Qui traite les données à caractère personnel ?
2.1. Responsable du traitement
Le Musée des Beaux-Arts de Gand (MSK Gent) est responsable du traitement et détermine, seul ou conjointement avec d’autres, quelles données à caractère personnel sont recueillies, ainsi que la finalité et les moyens de traitement de ces données à caractère personnel.
2.2. Sous-traitant(s)
Le Musée des Beaux-Arts de Gand (MSK Gent) est libre de faire appel à des sous-traitants de données. Un sous-traitant est une personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel à la demande ou au nom du gestionnaire des données. Le sous-traitant est tenu d’assurer la sécurité et la confidentialité des données. Le sous-traitant agit toujours suivant les instructions du gestionnaire de données.
3 Sur quelle base juridique mes données sont-elles traitées ?
Conformément au Règlement et à la Loi sur la vie privée, nous traitons les données à caractère personnel dans le respect des fondements juridiques suivants :
• Sur la base de l’exécution du contrat conclu avec vous, ou de l’accomplissement des démarches précontractuelles entreprises à votre demande ; ou
• Sur la base du respect des dispositions légales ou réglementaires relatives à la gestion de la relation contractuelle ; ou
• Sur la base de votre consentement à l’envoi d’offres promotionnelles (direct marketing).
4 Quelles données à caractère personnel sont traitées ?
Le Musée des Beaux-Arts de Gand (MSK Gent) s’engage à recueillir et traiter uniquement les données qui sont utiles et nécessaires aux fins pour lesquelles elles sont traitées. Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive des données à caractère personnel qui peuvent éventuellement être traitées :
• Adresse IP
• Prénom et/ou nom de famille
• Adresse physique
• Adresse e-mail
• Sexe
• Données de localisation
• Profession
• Données bancaires
5 À quelles fins mes données à caractère personnel sont-elle utilisées ?
Le Musée des Beaux-Arts de Gand (MSK Gent) recueille des données à caractère personnel afin d’offrir à chaque Utilisateur de notre Site internet une expérience d’utilisation sûre, optimale et personnalisée. La collecte de données à caractère personnel prend de l’ampleur à mesure que l’Utilisateur fait un usage plus intensif de la plateforme et de nos services en ligne.
Le traitement des données est essentiel pour le fonctionnement de la plateforme et des services y afférents. Le traitement s’effectue exclusivement aux fins précises suivantes :
• La gestion de la relation contractuelle dont l’Utilisateur est une des parties ;
• L’offre et l’amélioration de services généraux et personnalisés, en ce compris finalités de facturation, offre d’informations, de newsletters et offres qui sont utiles et/ou nécessaires à l’Utilisateur, obtention et traitement d’avis des utilisateurs et octroi de support ;
• L’offre et l’amélioration des produits fournis ; produits personnalisés et spécifiques sur la base d’informations et de données fournies ;
• La détection de et la protection contre la fraude, les erreurs et/ou les comportements criminels.
• Des finalités de marketing
Lors d’une visite du Site internet du Musée des Beaux-Arts de Gand (MSK Gent), quelques données sont recueillies à des fins statistiques. De telles données servent à optimiser l’utilisation de notre site internet. Ces données sont : adresse IP, lieu probable de consultation, date et heure de la consultation, pages qui ont été visitées. Lorsque vous visitez le Site internet du Musée des Beaux-Arts de Gand (MSK Gent), vous acceptez la collecte de données à des fins statistiques telle que décrite ci-dessus.
L’Utilisateur procure toujours lui-même les données à caractère personnel au Musée des Beaux-Arts de Gand (MSK Gent) et peut de cette manière exercer un certain contrôle. Si certaines données sont incomplètes ou manifestement incorrectes, le Musée des Beaux-Arts de Gand (MSK Gent) se réserve le droit de surseoir temporairement ou de façon permanente à certaines opérations prévues.
Les données à caractère personnel sont avant tout destinées à un usage interne au sein du Musée des Beaux-Arts de Gand (MSK Gent). Nous pouvons dès lors vous assurer que les données à caractère personnel ne sont pas vendues, transmises ou communiquées à des tiers. Le Musée des Beaux-Arts de Gand (MSK Gent) a pris toutes les précautions juridiques et techniques possibles pour prévenir tout accès et emploi illicite de celles-ci.
6 Qui reçoit vos données à caractère personnel ?
Vos données à caractère personnel sont exclusivement destinées à un usage interne au sein du Musée des Beaux-Arts de Gand (MSK Gent). Vos données à caractère personnel ne seront pas vendues, transmises ou communiquées à des tiers, sauf si vous nous avez donné votre consentement explicite au préalable.
Le Musée des Beaux-Arts de Gand (MSK Gent) a pris toutes les précautions juridiques et techniques pour prévenir tout accès et emploi des données sans autorisation.
7 Combien de temps conservons-nous vos données ?
Vos données sont conservées le temps nécessaire pour atteindre les objectifs préétablis. Elles sont effacées de la banque de données lorsqu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre ces objectifs ou si vous exercez valablement votre droit à l’effacement des données.
8 Quels sont mes droits ?
8.1 Garantie d’un traitement licite et sûr des données à caractère personnel
Vos données à caractère personnel sont toujours traitées à des fins légitimes, comme il est expliqué au point 5. Elles sont recueillies et traitées de façon appropriée, pertinente et proportionnelle, et ne sont pas conservées plus longtemps qu’il n’est nécessaire pour atteindre les objectifs préétablis.
8.2 Droit de consultation
Si vous pouvez prouver votre identité, vous obtenez le droit d’accéder à des informations sur le traitement de vos données. Vous avez ainsi le droit de consulter les finalités du traitement, les catégories de données, les catégories de destinataires auxquels les données sont envoyées, les critères qui déterminent la durée de conservation des données et les droits que vous pouvez exercer par rapport à vos données.
8.3 Droit de rectification des données à caractère personnel
Les informations inexactes ou incomplètes peuvent être rectifiées. Il incombe avant tout à l’Utilisateur de procéder aux adaptations nécessaires dans son « Espace utilisateur ». On peut également s’adresser à nous pour une demande de modification.
8.4 Droit à l’effacement de vos données à caractère personnel
Vous avez également le droit d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel dans les cas suivants :
• Vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard de la finalité préétablie ;
• Vous retirez votre consentement au traitement de vos données et il n’existe aucun autre fondement légal au traitement de vos données ;
• Vous avez exercé légitimement votre droit d’opposition ;
• Vos données ont été traitées illicitement ;
• Vos données doivent être effacées en vertu d’une obligation légale.
L’effacement des données porte principalement sur leur visibilité ; il se peut que les données effacées restées provisoirement stockées quelque part.
8.5 Droit à la limitation du traitement de vos données à caractère personnel
Dans certains cas, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Ceci s’applique certainement en cas de contestation de l’exactitude des données, si les données sont nécessaires dans le cadre d’une procédure juridique ou pendant le temps nécessaire au Musée des Beaux-Arts de Gand (MSK Gent) pour constater que vous pouvez valablement exercer le droit à l’effacement.
8.6 Droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de « direct marketing ». Le Musée des Beaux-Arts de Gand (MSK Gent) cessera de traiter vos données à caractère personnel sauf s’il peut démontrer qu’il existe des motifs légaux impérieux au traitement qui l’emportent sur votre droit d’opposition.
8.7 Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel fournies au Musée des Beaux-Arts de Gand (MSK Gent) dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez en outre le droit de transmettre ces données à caractère personnel à un autre responsable du traitement, à moins que ce ne soit techniquement impossible.
8.8 Droit de retrait de mon consentement
Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, par exemple pour le traitement à des fins de direct marketing.
9 Comment puis-je exercer mes droits ?
Si vous souhaitez exercer vos droits, vous devez envoyer une demande écrite, accompagnée d’une preuve de votre identité, par recommandé au Musée des Beaux-Arts de Gand (MSK Gent), Hofbouwlaan 28, 9000 Gent, museum.msk@stad.gent. Nous vous répondrons au plus vite, au plus tard un mois après réception de votre demande.
10 Possibilité d’introduction d’une réclamation
Si vous n’êtes pas satisfait du traitement fait par le Musée des Beaux-Arts de Gand (MSK Gent) de vos données à caractère personnel, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente (https://www.privacycommission....).